Bonjour,
Voici les fondements du DFI.
Objet : Déterminer les conditions d’impositions des opérations internationales, notion de résident.
But : fixer les règles relatives à l’imposition des biens ou d’un capital d’un résident détenu sur le territoire d’un autre Etat.
Principe : Chaque Etat conserve sa souveraineté en mat fiscal . 
Bon dimanche
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